Commission permanente du 23 septembre 2021

La Commission Permanente de l’Assemblée de Guyane se réunissait ce jeudi 23 septembre 2021 afin d’examiner les dossiers suivants :

Hors commission

MISSION COOPÉRATION
1 – CP-2021-206-1 – Attribution d’une aide territoriale de 50 000 € (CINQUANTE MILLE EUROS) à
l’EPLEFPAG de Guyane au titre du projet “Réseau d’Enseignement de l’agroécologie dans la
Caraïbe : la Transition(REACT)” dans le cadre du PO INTERREG CARAIBES 2014-2020.

2 – CP-2021-207-2 – Attribution d’une subvention territoriale de CINQUANTE DEUX MILLE HUIT
CENT SEIZE EUROS (52 816 €)à la SAS Yana Wassaï au titre de la coopération.

Education, Enseignement supérieur, Formation professionnelle, Apprentissage, Insertion
professionnelle

DIRECTION ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

3- CP-2021-208-3 – Protocole transactionnel Air Guyane – Transport d’élèves durant les vacances de

Pâques 2020

DIRECTION FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE

4 – CP-2021-209-4 – Amendement du règlement d’attribution BOURSE D’ÉTUDE SANITAIRE ET
SOCIALE 2021-2022

5 – CP-2021-210-5 – 5ème Ventilation des aides territoriales sanitaires et sociales (ATESS) et du
soutien aux études sanitaires (SEM), au titre de l’année 2020-2021.

6 – CP-2021-211-6 – 5ème ventilation des Aides Individuelles à la Formation Sanitaire et Sociale
(AIFSS) au titre de l’année 2021


DIRECTION ÉDUCATION ENSEIGNEMENT 
SUPÉRIEUR

7 – CP-2021-212-7 – Modification du règlement des Aides Territoriales aux Etudiants

 

Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines,
Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique

DIRECTION APPUI AUX ENTREPRISES & INTERVENTIONS ÉCONOMIQUES
8 – CP-2021-213-8 – Attribution d’une subvention au Comité du Tourisme de la Guyane, pour la
réalisation de son Plan Marketing 2021

9 – CP-2021-214-9 – Attribution d’une subvention à la SAS NEW MAEVA SOULA pour l’acquisition de
matériels et d’équipements, en vue de la création d’une boulangerie-pâtisserie située à Soula,
Macouria.

10 – CP-2021-215-10 – Modification du plan de financement de l’opération Réfection et mise aux
normes des chaussées aéronautiques de Maripasoula bénéficiant de subvention FEDER

11 – CP-2021-216-11 – Modification de plans de financement d’opérations de constructions scolaires
bénéficiant de subventions ETAT et FEDER

12 – CP-2021-217-12 – Adoption du plan de financement de la caserne SDIS de SINNAMARY

DIRECTION DÉVELOPPEMENT DES FILIERES ÉCONOMIQUES
13 – CP-2021-218-13 – Attribution des aides aux trois lauréats de l’appel à projets ESS 2021

14 – CP-2021-219-14 – Convention de partenariat entre la Collectivité Territoriale de Guyane et la
Chambre de Commerce et d’Industrie de la région Guyane (2020-2022).

Culture, Jeunesse, Politique sportive et Vie associative

DIRECTION JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
15 – CP-2021-220-15 – Approbation de l’avenant n°1 à la convention n°48/2020/CTG/Netactions pour
la création de la plateforme territoriale “velfinnuaire associative Guyane”

16 – CP-2021-221-16 – Attribution de deux allocations de recherche doctorale

MISSION DÉVELOPPEMENT CULTUREL, COORDINATION  ET ACTION TERRITORIALE

17 – CP-2021-222-17 – 4ème ventilation des aides culturelles 2021 – Spectacle vivant et arts
plastiques

DIRECTION DES SPORTS
18 – CP-2021-223-18 – 4 ème ventilation des dispositifs territoriaux 2021

MISSION DÉVELOPPEMENT CULTUREL, COORDINATION ET ACTION TERRITORIALE

19 – CP-2021-224-19 – Révision du règlement du Fonds de soutien Territorial à la création
cinématographique et audiovisuelle de la Guyane

20 – CP-2021-225-20 – Attribution d’une subvention d’équipement à l’Association Cinéma Eldorado
Project

21 – CP-2021-226-21 – Modification de la délibération N° CP-2021-152 : Rectification sur
l’Identification du porteur de projet “Auteurs Talents Outre-Mer” 1ère année 2021

22 – CP-2021-227-22 – Attribution d’une subvention à l’Association G-CAM pour la mise en place du
“Reper Tour Guyane” année 2021

23 – CP-2021-228-23 – Attribution d’une subvention au Lycée LAMA-PREVOT pour la remise de prix
du “Concours courts métrages” année 2021

24 – CP-2021-229-24 – Convention section 4 avec la CNSA – CTG

DIRECTION DE L’AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES
25 – CP-2021-230-25 – Dossier de demande d’aide sociale – Personnes âgées et personnes en
situation handicap

26 – CP-2021-231-26 – Financement de journées de sensibilisation pour les proches aidants 2021

27 – CP-2021-232-27 – Modification du plan de financement de la construction de la PMI de Grand
Santi

28 – CP-2021-233-28 – Rapport annuel 2020 d’exécution du contrat de prévention et de protection de
l’enfance 2020-2022 signé entre la CTG, l’Etat et l’ARS, et avenant 2021.

34 – CP-2021-239-34 – Demande de garantie financière formulée par la SIMKO pour la construction de
92 logements sociaux à St-Laurent du Maroni – Opération SALEG

35 – CP-2021-240-35 – Demande de garantie financière formulée par la SM HLM pour la construction
de 76 logements sociaux à Cayenne – Opération PARADISO

36 – CP-2021-241-36 – Demande de subvention formulée par la SIMKO pour la construction de 96
LLTS à St-Laurent du Maroni – Opération COMPPER – Tranche 1

37 – CP-2021-242-37 – Demande de subvention formulée par la SIMKO pour la construction de 32
LLTS à St-Laurent du Maroni – Opération SABLES BLANCS – Tranche 1

38 – CP-2021-243-38 – Demande de subvention formulée par la SIMKO pour la construction de 24
LLTS à St-Laurent du Maroni – Opération SABLES BLANCS – Tranche 2

39 – CP-2021-244-39 – Demande de subvention formulée par ma SIMKO pour la construction de 22
LLTS à Macouria – Opération ROCHES ROUGES – Tranche 3.

40 – CP-2021-245-40 – Demande de subvention formulée par la SIGUY pour la construction de 28
LLTS à St-Laurent du Maroni- Opération LAKANA.

41 – CP-2021-246-41 – Demande de subvention formulée par la SIGUY pour la construction de 32
LLTS à Matoury – Résidence LES HAUTS DE PARAMANA.

42 – CP-2021-247-42 – Demande de subvention formulée par la SIGUY pour la construction de 24
LLTS à Rémire – Montjoly – Résidence NEPHELIUM.

43 – CP-2021-248-43 – Demande de subvention formulée par la SIGUY pour la construction de 22
LLTS à Cayenne – VALLEE DE BOURDA – Tranche 4

44 – CP-2021-249-44 – Demande de subvention formulée par la SIGUY pour la construction de 42
LLTS à Cayenne – Opération WAPA.

45 – CP-2021-250-45 – Demande de subvention formulée par la SIMKO dans le cadre de la
certification de l’opération COURBINE aux normes NF HABITAT.

46 – CP-2021-251-46 – Demande de subvention formulée par la SIMKO dans le cadre de la
certification aux normes NF HABITAT de l’opération COUMAROU à Cayenne.

47 – CP-2021-252-47 – Demande de subvention formulée par la SIGUY dans le cadre de la certification aux normes NF HABITAT de l’opération VALLEE DE BOURDA – Tranche 4 – à Cayenne.

48 – CP-2021-253-48 – Aides à l’habitat – 5ème programmation

DIRECTION DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES
49 – CP-2021-254-49 – Modification de l’article 2 de la délibération n°CP-2018-271 – adhésion de la
Collectivité Territoriale de Guyane au Contrat d’Objectifs pour une Dynamique Régionale déchets et

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