Assemblée plénière du 21 septembre 2017

Après avoir observé une minute de silence en signe de soutien aux sinistrés de l’ouragan IRMA, le président Alexandre a soumis à la délibération des élus, l’attribution d’une dotation exceptionnelle de 30 000 € à la collectivité territoriale de Saint-Martin pour aider à la reconstruction de l’île dévastée à 95% suite au passage de l’ouragan.

Cette séance plénière aura été marquée par la fixation de la date et de l’ordre du jour du congrès des élus de Guyane. Soumis à l’époque par l’assemblée délibérante au cours d’un débat sur le pacte d’avenir, et aujourd’hui acté dans l’accord de Guyane, une proposition de date a aujourd’hui été retenue. Ainsi, le samedi 14 ou lundi 16 octobre 2017 se tiendra le congrès des élus de Guyane, très attendu par la population guyanaise. Il sera consacré au lancement des états généraux du territoire.

Par ailleurs, Rodolphe Alexandre a profité de l’occasion pour faire part d’une décision importante. En effet, le ministère de la transition écologique et solidaire a donné son feu vert pour  la prolongation du permis exclusif d’exploration d’hydrocarbures “Guyane Maritime”, détenu par Total au large du département. « C’est une très belle victoire pour les Guyanais, cela représente 5 ans de combat juridique, » indiquait-il. « La signature de convention avec le président du groupe Total devrait intervenir incessamment pour les 10 millions qui seront affectés à l’économie de la Guyane et à l’accompagnement de la filière pêche » ajoutait-il.

Valable jusqu’en 2019, ce permis est le seul à faire l’objet d’une telle autorisation en Guyane, en vertu de la future loi visant à mettre fin à la production française d’hydrocarbures d’ici à 2040.

Parmi les autres points à l’ordre du jour :

Trois dossiers relatifs à la répartition des fonds de péréquation Départemental. Il s’agit de fonds de péréquation de l’État dont la répartition est décidée par la collectivité territoriale et qui bénéficieront aux communes en difficultés ou ayant moins de 5000 habitants.

Plusieurs rapports concernant l’octroi de mer ont été présentés. Pour la filière « Forêt et Bois de Guyane », il s’agissait de la prorogation d’une exonération qui avait déjà été accordée l’an dernier par la CTG afin d’accompagner le projet de qualification des essences de Guyane.

L’observatoire régional de l’air (ORA) bénéficie quant à elle, d’un accompagnement des investissements jusqu’au 31 décembre 2020. Le manque à gagner pour les collectivités est estimé à environ 22 000 €.

Trois autres délibérations à caractère technique concernaient les exonérations d’octroi de mer dédiées aux activités économiques. Elles permettent d’adapter celles en vigueur au besoin des chefs d’entreprises et d’enlever de la liste des exonérations tous les codes obsolètes.

Parmi les autres dossiers figurant à l’approbation de l’assemblée, l’acquisition de deux terrains domaniaux pour la construction de la PMI de Grand-Santi. Une urgence pour la CTG qui permettra de rendre l’action publique plus efficace.

Dans le domaine de la formation professionnelle, la signature d’une convention de coopération entre la CTG et pôle emploi fixant les modalités d’organisation permettant d’optimiser les moyens des parties concernées en matière de développement de l’offre de formation sur le territoire.

Une seconde signature de convention entre l’Etat et la collectivité territoriale de Guyane attribue à cette dernière une subvention de 600 000.00 € pour la mise en œuvre des activités de lutte contre les maladies humaines transmises par les moustiques.

Le lancement des travaux d’élaboration du plan unique de prévention et de gestion des déchets : il s’agit d’un plan obligatoire qui doit être mis en place par la CTG. Il permettra de fixer les orientations en la matière, de poser les bases d’une économie circulaire en Guyane et de contribuer à atteindre les objectifs nationaux de réduction des déchets.

La fixation du montant des loyers de la Maison de la Forêt et du Bois de Guyane (MFBG) au prix de marché.

L’approbation de la modification du dispositif territorial d’aide aux exploitants pour la délimitation collective de leur parcelle agricole.

La modification de la dénomination de la régie d’exploitation de l’Abattoir régional qui sera renommée abattoir territorial.

L’assemblée délibérante a procédé à des désignations au sein d’organismes. Elle s’est également penchée sur les autorisations spéciales d’absence (ASA) du personnel, la mise en œuvre du compte épargne-temps et les ratios pour avancement de grade.

 A l’issue de deux heures de discussions, les élus ont rendu un avis favorable sur l’ensemble des 21 dossiers à l’ordre du jour.