Arrêté n°194 -2021/CTG/DIRA du 23 juillet 2021 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la route départementale n°1
ARRÊTÉ N°194 -2021/CTG/DIRA du 23 juillet 2021
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N°1 (Routes des plages)
SECTION COMPRISE ENTRE le PR3+500 et le PR12+1000
COMMUNE DE RÉMIRE-MONTJOLY- HORS AGGLOMÉRATION
Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane,
Vu le code général des Collectivités Territoriales articles L2211-1, L2212-1, L2213-1, L3221-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411 8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu l’ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012 relative au transfert des personnels et des biens et obligations des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Livre 1 – Huitième partie (Signalisation Temporaire- approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) dernier arrêté intégré le 31 juillet 2002 – JO du 21 Septembre 2002 ;
Vu l’arrêté municipal n°2008-210/URBA/RM en date du 30 mars 2009 fixant les limites de l’agglomération de la commune de Remire-Montjoly ;
Vu la demande de la commune de Rémire-Montjoly du 22 juillet 2021 ;
Considérant que pour permettre le déroulement de la manifestation sportive « tournoi de Beach Volley » et de préserver la sécurité des usagers de la route, il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la section de la voie comprise entre le PR9+720 et le PR11+500 ;
Sur proposition du Directeur des Infrastructures Routières et des Aérodromes ;
A R R Ê T É :
ARTICLE 1 : Le dimanche 25 juillet 2021, jour de la manifestation sportive, de 7h00 à 18h00, la circulation sur la Route Départementale N°1 (route des plages), sur le territoire de la commune de Rémire-Montjoly, sera règlementée comme suit.
ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la RD 1 entre le P9+720 et le PR11+500 sera limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention “30”.
Les dépassements sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B3.
ARTICLE 3 : Le Stationnement latéral côté droit (coté colline du Rorota) dans le sens des PR, de tous les véhicules est interdit sur l’accotement et sur la chaussée entre le PR9+720 et le PR11+500.
Cette interdiction de stationner sera matérialisée par un panneau B6a1
ARTICLE 4: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (Manuel du chef de chantier-routes bidirectionnelles édité par le CEREMA Schéma).
La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge de la commune de Rémire- Montjoly, sous le contrôle de la Direction des Infrastructures Routières et des Aérodromes.
ARTICLE 5: Les signaux en place seront déposés ou occultés, et la circulation rétablie, dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
ARTICLE 6 : L’accès sera maintenu de part et d’autre du chantier, pour les propriétés riveraines, les membres du corps médical dans l’exercice de leur profession, les véhicules d’incendie et de secours,.
ARTICLE 7 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité de la zone de manifestation. Il sera également affiché à la Mairie de Rémire-Montjoly.
ARTICLE 9 : Messieurs :
– Le Directeur des Infrastructures Routières et des Aérodromes ;
– Le Maire Commune de Rémire-Montjoly
– Le Lieutenant-Colonel Commandant du SDIS ;
– Le Commandant du groupement de Gendarmerie de Guyane ;
– La Presse et les Médias de Guyane
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Collectivité Territoriale de Guyane.
Fait à Cayenne, le
Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane
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