ARRETE N° 310-2025/CTG/DIRA du 1er octobre 2025 PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N°23 (route de Dégrad-des-Cannes) au PR 8+370 COMMUNE DE REMIRE-MONTJOLY- HORS AGGLOMÉRATION
ARRETE N° 310-2025/CTG/DIRA du 1er octobre 2025 PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N°23 (route de Dégrad-des-Cannes) au PR 8+370 COMMUNE DE REMIRE-MONTJOLY- HORS AGGLOMÉRATION
Vu le code général des Collectivités Territoriales articles L2211-1, L2212-1, L2213-1, L3221-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411 8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu l’ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012 relative au transfert des personnels et des biens et obligations des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Livre 1 – Huitième partie (Signalisation Temporaire- approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) dernier arrêté intégré le 31 juillet 2002 – JO du 21 Septembre 2002 ;
Vu le décret 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu la demande du 25 septembre 2025 de la société EIFFAGE GENIE CIVIL PIPELINE chargé par EDF PEI de la construction de l’Oléoduc de transport du carburant ;
Considérant, qu’en raison du déroulement des travaux effectués par l’entreprise EIFFAGE GENIE CIVIL PIPELINE, il y a lieu de fermer à la circulation la route au PR8+3700
Sur proposition du Chef du Département Projets Routiers et Infrastructures de Transports ;
Considérant que pour permettre le déroulement des travaux de traversée de chaussée pour la pose du pipeline , il est nécessaire d’interdire temporairement la circulation en ce lieu le samedi 4 Octobre 2025.
A R R E T E :
ARTICLE 1 : : La circulation des véhicules de toutes catégories sera interdite au PR8+370 sur la RD n°23 (route de Dégrad-des-Cannes), le samedi 4 Octobre 2025 de 6h00 à 18h00.
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En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, par la rue de l’Industrie (PAE), rue des Plaisanciers et de la rue des Entreprises (ZI DDC), selon le plan ci-dessous.
ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la RD 23, dans la section de route concernée par les travaux , sera limitée à 50 km/h à l’approche du chantier. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention “50”.
ARTICLE 3 : Les dépassements sur l’emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B3.
ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux de part et d’autre, sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
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ARTICLE 5 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (Manuel du chef de chantier-routes bidirectionnelles édité par le CEREMA Schéma).
La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge de l’Entreprise EIFFAGE GENIE CIVIL PIPELINE, sous le contrôle du Département Gestion Entretien et Exploitation des Routes Centre 1.
Les panneaux de signalisation seront de gamme normale, obligatoirement rétro- réfléchissants et les premiers de chaque série de classe II. Ils seront maintenus propres, en bon état permanent.
ARTICLE 6 : Les signaux en place seront déposés ou occultés, et la circulation rétablie, dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Article 7 : L’accès sera maintenu de part et d’autre du chantier, pour les propriétés riveraines, les membres du corps médical dans l’exercice de leur profession, les véhicules d’incendie et de secours, et pour les véhicules de La Poste.
Article 8 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
