[Arrêté de Circulation] n°76-2021/CTG/DIRA Portant réglementation temporaire de la circulation sur la route départementale n°24 (la Matourienne)
ARRETE N° 76 -2021/CTG/DIRA du
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N°24 (La Matourienne)
SECTION COMPRISE ENTRE LE PR3+500 et le PR12+1000
COMMUNES DE MATOURY ET REMIRE-MONTJOLY- HORS AGGLOMÉRATION
Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane,
Vu le code général des Collectivités Territoriales articles L2211-1, L2212-1, L2213-1, L3221-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411 8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu l’ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012 relative au transfert des personnels et des biens et obligations des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Livre 1 – Huitième partie (Signalisation Temporaire- approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) dernier arrêté intégré le 31 juillet 2002 – JO du 21 Septembre 2002 ;
Vu l’arrêté municipal n°2008-210/URBA/RM en date du 30 mars 2009 fixant les limites de l’agglomération de la commune de Remire-Montjoly ;
Vu le marché 218 0000 20689 relatif à l’entretien des routes gérées par la CTG et notifié à l’entreprise EIFFAGE ;
Considérant que pour permettre le déroulement des travaux afin de préserver la sécurité des usagers de la route, il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation sur la section de la voie comprise entre le PR3+500 et le PR12+1000 ;
Sur proposition du Directeur des Infrastructures Routières et des Aérodromes ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : A compter du 18 mars 2021 et jusqu’au 20 mars 2021 inclus de 20h00 à 5h00, la circulation sur la Route Départementale N°24 (La Matourienne), sur le territoire des communes de Matoury et de Rémire-Montjoly, sera réduite à une voie et régulée avec alternat par feux tricolores à cycle fixe, par panneaux B.15 et C.18, ou par signaux manuels K.10, pour permettre le déroulement des travaux sus-visés.
ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la RD 24 entre le P3+500 et le PR12+1000 sera limitée à 50 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention “50”.
ARTICLE 3 : Les dépassements sur l’emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B3.
ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux de part et d’autre, sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 5 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (Manuel du chef de chantier-routes bidirectionnelles édité par le CEREMA Schéma).
La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge de l’Entreprise EIFFAGE, sous le contrôle de la Direction des Infrastructures Routières et des Aérodromes.
Les panneaux de signalisation seront de gamme normale, obligatoirement rétro- réfléchissants et les premiers de chaque série de classe II. Ils seront maintenus propres, en bon état permanent.
ARTICLE 6 : Les signaux en place seront déposés ou occultés, et la circulation rétablie, dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Article 7 : L’accès sera maintenu de part et d’autre du chantier, pour les propriétés riveraines, les membres du corps médical dans l’exercice de leur profession, les véhicules d’incendie et de secours, et pour les véhicules de La Poste.
Article 8 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9: Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier. Il sera également affiché à la Mairie de Matoury et de Rémire-Montjoly.
ARTICLE 10 : Messieurs :
– Le Directeur des Infrastructures Routières et des Aérodromes ;
– Le Maire de la Commune de Matoury
– Le Maire Commune de Rémire-Montjoly
– Le Lieutenant-Colonel Commandant du SDIS ;
– Le Commandant du groupement de Gendarmerie de Guyane ;
– La Presse et les Médias de Guyane
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Collectivité Territoriale de Guyane.
Fait à Cayenne, le 18 mars 2021
Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane
