Appel à projets “Fonds Territorial de Développement” (FDT)
La Collectivité Territoriale de Guyane, dans une stratégie de cohésion et d’égalité des territoires, est susceptible d’apporter son soutien en subventions d’investissements pour la réalisation des projets des collectivités communales et leurs intercommunalités.
La subvention Fonds Territorial de Développement (FTD) est destinée en priorité pour la construction, la réhabilitation d’équipements ainsi que la réalisation, la réhabilitation ou la requalification d’infrastructures d’intérêt territorial.
L’intérêt territorial est apprécié au regard du rayonnement de l’équipement (bassin de vie), de sa cohérence avec la stratégie définie à travers ses politiques et ses schémas et plans stratégiques, notamment le Schéma d’Aménagement Régional, ou encore de son impact sur le développement du territoire.
Les bénéficiaires
Peuvent bénéficier des subventions de la Collectivité Territoriale de Guyane dans le cadre du présent règlement les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale.
Nature des projets élégibles
Sont susceptibles d’être financés dans le cadre du présent règlement les opérations en investissement
suivantes :
– Equipements et infrastructures de transport aérien (ex : héliport), terrestre (voiries), maritime et fluvial (quais, cales, appontements, pontons flottants, amélioration de la navigabilité, etc.) ;
– Les équipements et aménagements destinés aux activités touristiques, de loisirs, culturelles et sportives ;
– Des opérations d’aménagement urbain non pris en charge par le FRAFU, l’OIN ou les programmes de rénovation urbaine (voiries, reprise globale de réseaux, assainissement, eau potable, eaux usées, aménagements de berges, déplacement de villages ou quartiers habités en raison d’un risque, notamment risque naturel…) ;
– Financement de schémas, plans études visant à planifier les investissements d’aménagement de la commune (ex : diagnostic de réseaux, schéma d’assainissement, d’entretien du réseau routier, etc.).
– Acquisition de petits matériels de travaux (quad, mini-pelles, mini bus..)
Les opérations ayant une prise en compte environnementale ou permettant l’adaptation au changement climatique sont particulièrement appréciées.
Critères d’éligibilité
La pertinence et la qualité du projet (lien avec l’une des compétences de la CTG, compatibilité avec la stratégie politique de la CTG notamment le SAR, cohérence avec les autres dispositifs portés par la CTG…) ;
– La faisabilité technique et financière ;
– Le degré de maturité du projet ;
– Le rayonnement de l’action (retombées économiques ou sur l’emploi, amélioration du cadre de vie des administrés, renforcement de l’attractivité du territoire, etc…) ;
– La prise en compte du développement durable (le projet devra répondre à une ou plusieurs finalités du développement durable) ;
– La capacité à mobiliser d’autres financeurs et partenaires ;
– La capacité du demandeur à porter l’opération (capacité financière et ingénierie technique) ;
– La planification du fonctionnement de l’infrastructure/de l’équipement (entretien, programmation d’animation, etc.) ;
– Le plan de financement doit intégrer les autres cofinanceurs ;
– Aucun dossier ne sera instruit si l’opération a connu un début d’exécution. Une exception sera faite pour les études préalables qui auront été lancées et /ou payées.
La priorité pourra être donnée aux opérations programmées dans le cadre de conventions-cadres entre la CTG et la collectivité bénéficiaire
