Appel à projet 2026 pour la création et extension de Services Autonomie à Domicile mixtes en Guyane
Dans le cadre de la réforme nationale des services d’aide et de soins à domicile, la Collectivité Territoriale de Guyane et l’Agence Régionale de Santé Guyane lancent un appel à projet conjoint portant sur la création ou l’extension de cinq Services Autonomie à Domicile (SAD) mixtes.
Contexte
Le secteur du domicile connaît une évolution structurelle importante avec la mise en place des Services Autonomie à Domicile (SAD), qui regroupent désormais au sein d’une même organisation les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD).
Cette réforme vise à simplifier le parcours des usagers, à améliorer la coordination entre les professionnels et à garantir une prise en charge globale, continue et adaptée aux besoins des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
En Guyane, cette évolution répond à un enjeu majeur de renforcement de l’offre, dans un contexte marqué par des zones largement sous-dotées ou non couvertes en services d’aide et de soins à domicile.
Objet de l’appel à projet
Le présent appel à projet a pour objectif la création ou l’extension de cinq Services Autonomie à Domicile mixtes, combinant :
- des interventions d’aide et d’accompagnement à domicile ;
- des soins infirmiers et paramédicaux coordonnés.
Au total, 118 places de soins sont prévues, réparties entre personnes âgées et personnes en situation de handicap.
Les porteurs de projets peuvent proposer une réponse sur l’ensemble du territoire concerné ou sur un ou plusieurs lots, en fonction de leurs capacités.
Répartition géographique
Les projets concernent les zones suivantes :
Lot 1 : Camopi et Trois Sauts
Lot 2 : Grand Santi, Maripasoula et Papaïchton
Lot 3 : Ouanary, Régina (hors Kaw) et Saint-Georges de l’Oyapock
Lot 4 : Roura et le territoire de Kaw (commune de Régina)
Lot 5 : Saül
Exigences attendues
Les projets devront démontrer leur capacité à assurer une mise en œuvre effective du service dans un délai maximal de douze mois à compter de la notification de l’autorisation.
Ils devront notamment préciser :
- les moyens humains mobilisés ;
- les ressources matérielles et logistiques ;
- l’organisation des interventions ;
- un calendrier détaillé de déploiement.
La capacité à respecter ce délai constituera un critère déterminant dans l’analyse des candidatures.
Les projets devront également être conformes aux exigences du cahier des charges et aux dispositions réglementaires en vigueur, notamment celles issues du décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023.
Modalités de sélection
Les dossiers seront instruits conjointement par les services de l’Agence Régionale de Santé Guyane et de la Collectivité Territoriale de Guyane, puis examinés par une commission de sélection.
Les autorisations seront délivrées pour une durée de quinze ans.
Modalités de candidature
Les dossiers de candidature doivent être transmis au plus tard le 30 mai 2026 à 12 heures :
par voie dématérialisée aux adresses suivantes :
- ars-guyane-autonomie@ars.sante.fr
- dgessms@ctguyane.fr
et en version papier auprès des autorités compétentes.
Chaque candidature doit être complète et conforme aux pièces exigées dans le cahier des charges, disponible en annexe sur les sites de la CTG et de l’ARS Guyane.
Calendrier prévisionnel
Date limite de dépôt des candidatures : 30 mai 2026
Instruction des dossiers : juin à août 2026
Notification des décisions : octobre 2026
Contacts
Toute demande de précision complémentaire doit être adressée exclusivement par voie électronique aux adresses suivantes :
- ars-guyane-autonomie@ars.sante.fr
- dgsh.dgessms@ctguyane.fr
L’ensemble des documents relatifs à cet appel à projets est disponible en téléchargement ICI.
