Aides territoriales aux étudiants : vous pouvez continuer de vous inscrire !!!
Les démarches peuvent s’effectuer jusqu’au 31 janvier 2019 sur la plateforme en ligne dédiée
Les ATE ont pour objectif :
- D’accompagner l’élévation du niveau de qualification moyen des jeunes pour leur permettre un meilleur positionnement sur le marché du travail local
- De soutenir des étudiants dont le parcours et/ou la spécificité de leur formation correspondent aux objectifs fixés par la collectivité
- De contribuer à l’excellence et à la réussite éducative des étudiants.
Les ATE constituent une aide complémentaire à celle de la famille.
Elles ne peuvent se substituer à l’obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du Code Civil qui imposent aux parents d’assurer l’entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins.
Il s’agit d’un complément de revenu et non d’un revenu de substitution, l’étudiant doit donc justifier d’un revenu principal lui permettant de subvenir un minimum à ses besoins (ressources des parents, autres).
Le niveau de ressources déclarées par la famille du demandeur (situation actuelle du foyer) ou du demandeur et le montant de la bourse du CROUS sont pris en compte pour le calcul.
