AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Évaluation environnementale stratégique (EES) du programme régional de la forêt et du bois (PRFB) de Guyane
Objet du marché
La Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF) de Guyane lance un marché sous forme de prestation intellectuelle pour l’évaluation environnementale du programme régional de la forêt et du bois (PRFB).
L’article D122-1-2 du code forestier indique que le programme régional de la forêt et du bois fait l’objet d’une évaluation environnementale.
L’évaluation environnementale stratégique requise par la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement répond à trois objectifs :
- aider à l’élaboration d’un programme en prenant en compte l’ensemble des champs de l’environnement et en identifiant ses effets sur l’environnement ;
- contribuer à la bonne information du public et faciliter sa participation au processus décisionnel de l’élaboration du PRFB ;
- éclairer l’autorité qui arrête le programme sur la décision à prendre.
Conditions de la consultation
La date limite de remise des offres est fixée au lundi 20 novembre 2017 à 12h00.
L’offre a une validité de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres.
Le présent marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire par la DAAF.
La durée de l’étude est au maximum de 8 mois.
Dossier de consultation
Le dossier de consultation peut être retiré jusqu’à quatre jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, à la Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF – service SEAF) :
Cité Rébard – BP 5002 – 97305 CAYENNE CEDEX
Contact : Gwladys BERNARD – Tél : 05 94 29 63 74 / 05 94 29 63 62
e-mail : gwladys.bernard@agriculture.gouv.fr
Le dossier de consultation peut également être retiré sur la plate-forme en ligne des achats de l’État à l’adresse : www.marches-publics.gouv.fr
