1. Responsable du traitement
Le responsable de traitement est la Collectivité Territoriale de Guyane, représentée par le Président de l’Assemblée de Guyane :
Hôtel territorial — Carrefour de Suzini
4179, route de Montabo — 97300 Cayenne
Téléphone : 0594 30 06 00
2. Délégué à la protection des données
La Collectivité a désigné un délégué à la protection des données (DPD), que vous pouvez contacter pour toute question relative au traitement de vos données :
- Courriel : dpd@ctguyane.fr
- Courrier : Collectivité Territoriale de Guyane — Délégué à la protection des données — 4179, route de Montabo — 97300 Cayenne
3. Traitements mis en œuvre sur le site
La Collectivité Territoriale de Guyane agit dans le cadre de ses missions d’intérêt public. À ce titre, la base légale de la plupart de ses traitements est l’article 6.1.e du RGPD. Certains traitements reposent sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
| Finalité | Base légale | Données traitées | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Fourniture et sécurisation du site | Mission d’intérêt public (art. 6.1.e RGPD) | Adresse IP, journaux de connexion, données techniques du navigateur | 6 mois |
| Mesure d’audience du site | Mission d’intérêt public — dispositif configuré pour bénéficier de l’exemption de consentement (art. 82 loi Informatique et Libertés) | Données de navigation pseudonymisées | Traceurs : 13 mois maximum.
Données : 25 mois maximum |
| Traitement des demandes adressées via les formulaires de contact | Mission d’intérêt public (art. 6.1.e RGPD) | Identité, coordonnées, contenu de la demande | 7 jours |
| Envoi de la lettre d’information | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Adresse électronique | Jusqu’au retrait du consentement, ou après 3 ans d’inactivité |
| Instruction des demandes d’aides et de subventions | Mission d’intérêt public et obligation légale (art. 6.1.e et 6.1.c RGPD) | Données déclarées dans le formulaire de demande et pièces justificatives | Selon les durées réglementaires applicables aux dossiers de subvention |
| Traceurs déposés par des services tiers (lecteurs vidéo, partage social) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Identifiants de traceurs | 13 mois maximum |
4. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Sur les formulaires du site, les champs dont la saisie est nécessaire au traitement de votre demande sont signalés comme obligatoires. À défaut de renseignement, la Collectivité ne pourra pas traiter votre demande. Les autres champs sont facultatifs.
5. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux agents de la Collectivité Territoriale de Guyane habilités à en connaître dans le cadre de leurs fonctions, selon une politique d’habilitation encadrée.
Elles peuvent être communiquées :
- aux prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD (hébergement, maintenance, mesure d’audience, envoi de la lettre d’information), liés par contrat et n’agissant que sur instruction de la Collectivité ;
- aux organismes légalement destinataires dans le cadre de l’instruction des dossiers, lorsque la réglementation le prévoit.
La Collectivité Territoriale de Guyane ne commercialise aucune donnée à caractère personnel et ne procède à aucune prospection commerciale ni à aucun profilage à des fins publicitaires.
6. Transferts hors de l’Union européenne
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.
7. Cookies et autres traceurs
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du site. Certains sont nécessaires à son fonctionnement, d’autres sont soumis à votre consentement.
Votre consentement est recueilli par un acte positif explicite. La simple poursuite de la navigation, le défilement de la page ou la fermeture du bandeau ne valent pas consentement. Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les traceurs de manière granulaire. Refuser est aussi simple qu’accepter.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de chaque page. Vos choix sont conservés 6 mois ; passé ce délai, votre consentement vous est à nouveau demandé.
| Traceur | Finalité | Consentement | Durée |
|---|---|---|---|
| [Nom du cookie de session] | Fonctionnement du site | Non requis | Session |
| [Nom du cookie de consentement] | Mémorisation de vos choix | Non requis | 6 mois |
| [Nom du traceur de mesure d’audience] | Mesure d’audience | Non requis | 13 mois |
| [Traceurs de lecteurs vidéo / partage social] | Lecture de vidéos, partage de contenus | Requis | 13 mois |
8. Sécurité des données
La Collectivité met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données, notamment le chiffrement des échanges par le protocole HTTPS sur l’ensemble de ses services en ligne, la limitation des accès aux seuls agents habilités et la journalisation des accès.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant :
- Droit d’accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
- Droit à l’effacement (art. 17) : dans les cas prévus par le règlement.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18).
- Droit d’opposition (art. 21) : pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Droit à la portabilité (art. 20) : pour les traitements fondés sur le consentement ou sur un contrat.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 7.3), pour les traitements qui en dépendent, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits
Adressez votre demande au délégué à la protection des données :
- par courriel : dpd@ctguyane.fr
- par courrier : Collectivité Territoriale de Guyane — Délégué à la protection des données — 4179, route de Montabo — 97300 Cayenne
Précisez votre demande et les coordonnées auxquelles vous souhaitez être recontacté. La production d’une pièce d’identité n’est pas demandée par principe. Elle ne sera sollicitée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité, conformément à l’article 12.6 du RGPD, et de manière proportionnée.
La Collectivité répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en serez alors informé.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté la Collectivité, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
CNIL — 3, place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
11. Violation de données
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, la Collectivité en informe la CNIL dans un délai de 72 heures. Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé, les personnes concernées en sont informées dans les meilleurs délais.
12. Modification de la présente politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions réglementaires ou des traitements mis en œuvre. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : 01/08/2026
