Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est un instrument de financement et de programmation de la politique agricole commune (PAC) et plus particulièrement du « second pilier » de la PAC, le premier pilier étant consacré aux « mesures de marché » et aides dites « de surface ». Il vise à garantir une production alimentaire viable, une gestion durable des ressources et un développement rural équilibré. Le PDRG se décline en 6 priorités :
- favoriser l’innovation, la coopération et le développement des connaissances de base dans les zones rurales ;
- améliorer la compétitivité de chaque type d’agriculture et renforcer la viabilité des exploitations agricoles ;
- mieux organiser la chaîne alimentaire et mieux gérer les risques liés à l’agriculture ;
- restaurer et préserver des écosystèmes tributaires de l’agriculture et de la foresterie ;
- utiliser plus efficacement des ressources face aux changements climatiques, via une transition vers une économie bas-carbone et plus résiliente face au changement en agriculture et foresterie ;
- promouvoir l’inclusion sociale, la lutte contre la pauvreté et le développement économique en milieu rural.
En Guyane, le PDR est doté de près de 180 millions d’euros pour la période de programmation 2014/2020 :
- 112 M€ de crédits européens FEADER
- 68 M€ de crédits nationaux et régionaux (MAAF, ODEADOM, CTG, CNES, OEG, ADEME, ONEMA, FACE)
Répartition des financements PDRG FEADER
Acteurs et gestion du FEADER
Selon le règlement européen de développement rural FEADER n°1305/2013 (au considérant 53), la responsabilité du suivi du programme doit être partagée entre l’autorité de gestion et un comité de suivi créé à cet effet. Le comité de suivi est une instance pivot dans la mise en œuvre du PDRG et sera chargé d’initier et de contrôler les différentes étapes de l’évaluation. Il sera responsable de la mise en œuvre du plan d’évaluation et de la diffusion des résultats auprès du public et des partenaires. Le cas échéant, il aura la charge de proposer des modifications du programme à l’autorité de gestion.
- La CTG (Collectivité Territoriale de Guyane) est l’autorité de gestion, en charge du pilotage et de l’animation du PDRG 2014-2020, ainsi que de l’instruction mesures 1-Formation, 2-Equipements publics et 19-LEADER.
- La DAAF (Direction de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt) est le service instructeur des mesures relevant des secteurs agricole et forestier.
- L’ASP (Agence des services de paiement) est l’organisme payeur des aides FEADER et des co-financements associés.
Deux guichets pour réceptionner et instruire les demandes d’aide FEADER, en fonction des types d’opération :
Guichet CENTRAL : CTG POLE AFFAIRE EUROPEENNES Verrières de la madeleine 2260 rte de la Madeleine – 97 300 Cayenne Standard : 0594 27 59 50 |
Guichet ANNEXE : DAAF DAAF Parc rebard BP 5002, 97300 cayenne cedex Standard : 0594 29 63 74 |
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Formation | Agriculture |
Equipement publics | Foncier |
LEADER | Forêt |
Mesures et Types d’Opérations (TO)
Acteurs et gestion du FEADER
Selon le règlement européen de développement rural FEADER n°1305/2013 (au considérant 53), la responsabilité du suivi du programme doit être partagée entre l’autorité de gestion et un comité de suivi créé à cet effet. Le comité de suivi est une instance pivot dans la mise en œuvre du PDRG et sera chargée d’initier et de contrôler les différentes étapes de l’évaluation. Il sera responsable de la mise en œuvre du plan d’évaluation et de la diffusion des résultats auprès du public et des partenaires. Le cas échéant, il aura la charge de proposer des modifications du programme à l’autorité de gestion.
- La Collectivité territoriale est l’autorité de gestion, en charge du pilotage, de l’instruction de certaines mesures, et de l’animation du PDRG 2014-2020,
- L’agence des services de paiement (ASP) est l’organisme payeur,
- La DAAF est le service instructeur pour les autres mesures du PDRG 2 (la liste vous sera communiquée ultérieurement).
Le découpage de cette instruction est en cours de discussion avec la DAAF et sera formalisé dans une convention tripartite ASP / DAAF / Région.