Fiscalité des régions ultrapériphériques : la Guyane appelle à l’ouverture d’un dialogue politique sur l’avenir de l’octroi de mer
Le 10 juillet 2026, les régions ultrapériphériques françaises, réunies au sein de l’Association des régions ultrapériphériques françaises (ARUP), ont adopté une position commune intitulée « Notre fiscalité commune : ambition, responsabilité et avenir ».
Initiée par la Collectivité Territoriale de Guyane, puis transmise par Ary Chalus, président de l’ARUP, au Gouvernement français, à la Commission européenne et au Parlement européen, cette contribution constitue une base de travail commune pour préparer l’avenir de la fiscalité applicable aux territoires ultrapériphériques.
La Collectivité Territoriale de Guyane souhaite désormais que cette démarche puisse conduire à l’ouverture rapide d’un dialogue politique structuré avec l’État et les institutions européennes. Cette attente s’inscrit dans la continuité des Accords de Guyane, qui prévoyaient l’engagement d’une réflexion globale sur la fiscalité applicable au territoire et son adaptation à ses réalités économiques, sociales et institutionnelles.
L’octroi de mer joue, en effet, un rôle essentiel dans le soutien à la production locale, la préservation des emplois et la compensation des surcoûts structurels supportés par les entreprises ultramarines. Il constitue également une ressource indispensable au financement des politiques publiques conduites par les collectivités territoriales.
La position commune adoptée par l’ARUP propose notamment une meilleure circulation des données fiscales, douanières et économiques, une transparence accrue des mécanismes de l’octroi de mer, une association systématique des collectivités aux travaux d’expertise ainsi que la mise en place d’un cadre permanent de concertation réunissant l’État, les institutions européennes, les collectivités territoriales et les acteurs économiques.
La Collectivité Territoriale de Guyane appelle également à engager, dès à présent, les travaux nécessaires à la reconduction, au-delà de 2027, des différentiels de taxation autorisés par le cadre européen. Ces différentiels permettent de compenser une partie des surcoûts supportés par les productions locales et contribuent ainsi à préserver leur compétitivité.
La CTG réaffirme ainsi sa volonté de travailler avec l’État et l’Union européenne à la construction d’une fiscalité plus moderne, plus lisible et plus efficace, garantissant à la fois la protection de la production locale, les ressources indispensables aux collectivités et une capacité d’action mieux adaptée aux réalités de chaque territoire. Elle invite le Gouvernement français à donner suite à la position commune de l’ARUP en ouvrant, dans les meilleurs délais, un dialogue institutionnel avec les régions ultrapériphériques françaises.
Les choix qui seront arrêtés dans les prochains mois engageront durablement l’avenir économique et institutionnel de ces territoires. La Guyane entend y prendre toute sa part et restera pleinement mobilisée pour porter cette ambition collective.
