ARRETE N° 329-2025/CTG/DPRIT du 18/11/2025 PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N°14 Section comprise entre le PR0+00 et le PR3+493 COMMUNE MONTSINERY-TONNEGRANDE – HORS AGGLOMÉRATION
ARRETE N° 329-2025/CTG/DPRIT du 18/11/2025
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N°14
Section comprise entre le PR0+00 et le PR3+493
COMMUNE MONTSINERY-TONNEGRANDE – HORS AGGLOMÉRATION
Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane,
Vu le code général des Collectivités Territoriales articles L2211-1, L2212-1, L2213-1, L3221-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411 8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu l’ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012 relative au transfert des personnels et des biens et obligations des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – Livre 1 – Huitième partie (Signalisation Temporaire- approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) dernier arrêté intégré le 31 juillet 2002 – JO du 21 Septembre 2002 ;
Vu la demande de l’entreprise ECR ENVIRONNEMENT du 10 novembre 2025 ;
Considérant que pour permettre le déroulement des travaux de réalisation ponctuelles de sondages géotechniques sur l’accotement et sur la chaussée de la RD14, il y à lieu de restreindre la circulation, en cas de besoin, à une voie, à l’aide d’un alternat par feux tricolores à cycle fixe, ou par signaux manuels K.10, sur cette voie ;
Sur proposition du chef du Département Projets Routiers et Infrastructures de Transport ;
A R R E T E :
ARTICLE 1 : : A compter du 24 novembre 2025 et jusqu’au 28 novembre 2025 inclus, de 7h00 à 17h00, la circulation sur la Route Départementale n°14, située sur le territoire de la commune de Montsinéry-Tonnégrande, sera réduite à une voie et régulée avec alternat par feux tricolores à cycle fixe ou par signaux manuels K.10, pour permettre le déroulement des travaux sur l’emprise impactée par le chantier.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (Manuel du chef de chantier-routes bidirectionnelles édité par le CEREMA).
La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge de l’entreprise ECR ENVIRONNEMENT, sous le contrôle du Département Gestion Entretien et Exploitation des Routes centre 1.
Les panneaux de signalisation seront de gamme normale, obligatoirement rétro- réfléchissants et les premiers de chaque série de classe II. Ils seront maintenus propres, en bon état permanent.
ARTICLE 3: Les signaux en place seront déposés ou occultés, et la circulation rétablie, dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier. Il sera également affiché à la Mairie de Cayenne.
ARTICLE 6: Messieurs :
– Le pétitionnaire
– Le Chef du Département Projets Routiers et Infrastructures de Transport;
– Le chef du Département Gestion Entretien et Exploitation des Routes Centre 1;
– Le Maire de la Commune de Montsinéry-Tonnégrande;
– Le Lieutenant-Colonel Commandant du SDIS ;
– Le Commandant du groupement de Gendarmerie de Guyane ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Collectivité Territoriale de Guyane.
