La Guyane bénéficie d’une aide financière de l’Europe dans le cadre de sa politique de cohésion visant à réduire les écarts entre les différentes régions de l’Union, et notamment entre l’Europe continentale et ses RUP (régions ultrapériphériques), territoires de l’Union situés en dehors du continent européen.
Ce soutien se traduit essentiellement à travers les fonds européens régulièrement attribués depuis une vingtaine d’années. Ils complètent les aides nationales, régionales et locales dans les régions de l’espace communautaire et sont destinés à soutenir une diversité de projets, répondant aux thématiques et objectifs ciblés par l’Union : en termes de formation, santé, développement rural, environnement, etc.
La Guyane, qui faisait partie de l’objectif « convergence » lors de la période 2007-2013, sera dans la catégorie « Région les moins développées » pour la période 2014-2020, puisque son PIB par habitant demeure inférieur au seuil de 75% de la moyenne communautaire (57,7%). Cela permet des adaptations réglementaires, notamment des taux d’intervention plus élevés.
Les fonds européens :
La politique régionale de l’Union Européenne ou « politique de cohésion » a pour objectif l’harmonisation et la cohésion dans le développement des régions européennes. Cette politique est mise en œuvre en Guyane à travers 2 fonds dits « structurels »:
- le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) soutient l’amélioration de la compétitivité des régions européennes. Il finance de façon prioritaire l’innovation, l’économie de la connaissance et le développement durable des territoires. L’Union Européenne investit 645 millions d’euros en Guyane avec le FEDER. Les actions soutenues dans ce cadre s’inscrivent dans le programme opérationnel FEDER (PO).
- le Fonds Social Européen (FSE) est le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi. Il vise à améliorer la vie des citoyens de l’Union européenne en leur offrant de meilleures compétences et perspectives d’emploi. Le montant total du PO FSE s’élève à environ 140 millions d’euros pour la Guyane et sera géré pour partie par la Région et pour partie par l’Etat.
Deux autres fonds interviennent aussi sur le territoire au titre de la Politique Agricole Commune et de la Politique Commune de la Pêche :
- le Fonds européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) a pour objectif de renforcer la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture, de concourir à une meilleure gestion de l’espace rural et de l’environnement, et de diversifier l’activité en milieu rural et favoriser le développement rural. Le programme de développement rural de Guyane (PDRG) prend en compte la problématique de l’espace et des caractéristiques géographiques et rurales de la région. Agriculture et équipement en services de base nécessitent en effet des interventions adaptées.
- le Fonds européen pour les Affaires maritimes et la Pêche (FEAMP), anciennement Fonds européen pour la pêche (FEP), vise à favoriser le développement de la production locale (aquacole et maritime) dans une logique de gestion durable de la ressource, à soutenir les entreprises de transformation du secteur et les projets d’infrastructures de base (équipements portuaires..).
Les régions ultrapériphériques de l’Union européenne (RUP)
De plus, la Région Guyane fait partie des neuf régions ultrapériphériques de l’Union européenne. Il s’agit de territoires de l’Union situés en dehors du continent européen. Au titre de ce statut – reconnu pour la première fois dans une annexe du Traité de Maastricht en 1992, puis défini depuis 2009 par les articles 349 et 355 du Traité sur le fonctionnement de l’UE – ces territoires peuvent bénéficier de mesures particulières et de dérogations au droit communautaire en fonction de leurs spécificités. En effet, la notion d’ultra périphérie repose à la fois sur des critères géographiques et socio-économiques :
- l’isolement résultant de l’éloignement du continent européen, renforcé par l’insularité ou l’enclavement pour la Guyane ;
- des conditions climatiques et des reliefs difficiles,limitant le développement endogène des secteurs primaires et secondaires ;
- la dimension très réduite du marché intérieur local, participant à créer une dépendance économique (à la métropole française dans le cas de la Guyane)
La permanence, le cumul et la combinaison de ces caractéristiques constituent des contraintes structurelles qui nuisent gravement au développement économique, social et territorial de ces Régions. C’est la raison pour laquelle cette réalité justifie un traitement spécial et différencié.
À ce titre, une enveloppe supplémentaire dite « FEDERUP » est allouée à chaque RUP, permettant de compenser les surcoûts liés à l’ultra périphéricité.
Enfin, d’autres programmes thématiques peuvent également bénéficier au territoire Guyanais (ex : COSME, Horizon 2020, LIFE, Erasmus…) ; il s’agit d’aides financières directement gérées par la Commission européenne pour cofinancer des projets à la suite d’appels à propositions, dans le cadre de la plupart des politiques thématiques de l’Union européenne : culture, jeunesse, aide au développement, recherche et innovation, etc…
Les grandes priorités d’intervention de ces fonds sont définies par période de sept ans au sein de documents stratégiques nommés « Programmes opérationnels » (PO).
La nouvelle génération de fonds, qui sera mise en œuvre pour la période 2014-2020, sera désormais pilotée, non plus principalement par l’Etat, mais par les régions. En effet, celles-ci deviennent si elles le souhaitent autorités de gestion du FEDER, du FEADER, ainsi que de la part du FSE (35%) relatif à la formation professionnelle. Pour le FEAMP, les régions qui le souhaitent pourront être autorités de gestion déléguées de certaines mesures, l’Etat conservant la gestion des mesures dites régaliennes ».Enfin, les Régions conservent l’autorité de gestion des programmes de coopération pour lesquels elles étaient déjà pilotes.
