Décision n°940/2014/UE du 17 décembre 2014

Loi n°2004-639 du 02 juillet 2004 telle que modifiée par la loi n°2015-762 du 29 juin 2015

Décret n°2015-1077 du 26 aout 2015 pris pour l’application de la loi n°2004-639 du 02 juillet 2004 telle que modifiée par la loi n°2015-762 du 29 juin 2015

Tarif Général des taxes d’Octroi de Mer et d’octroi de mer régional (TGOM) applicable en Guyane :

Délibération n°5284 du 09 septembre 2015

Annexe de la délibération n°5284

Exonérations d’octroi de mer sur les biens importés par des personnes exerçant une activité économique :

Délibération n°5283 du 09 septembre 2015

Annexe-2-deliberation-5283_version_au_07-03-2016Délibération n°CTG-AP-2016-12 du 26 février 2016 modifiant la délibération n°5283 précitée

Version consolidée de la délibération n°5253 du 09 septembre 2015

Annexe 1 de la délibération n°5283

Version PDF opposable juridiquement et applicable au 07/03/2016

Version Excel non opposable juridiquement et applicable au 07/03/2016

Annexe 2 de la délibération n°5283

Version PDF opposable juridiquement et applicable au 07/03/2016

Version Excel non opposable juridiquement et applicable au 07/03/2016

Annexe 3 de la délibération n°5283

Version PDF opposable juridiquement et applicable au 23/10/2015

Version Excel non opposable juridiquement et applicable au 23/10/2015

Annexe 4 de la délibération n°5283

Délibération n°87 du 21 décembre 2010 telle que modifiée par la délibération n°5170 du 02 juillet 215 et ses deux annexes.

Fiche de renseignement à remplir en cas de demande de modification des délibérations relatives aux exonérations d’octroi de mer

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