Dernière assemblée plénière de la CTG pour l’année 2018

Le Président de la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) et les conseillers territoriaux de Guyane se sont réunis ce lundi 10 décembre 2018 pour la dernière assemblée plénière de l’année.

Pas moins de 27 points ont été abordés, parmi lesquels l’approbation de la résolution adoptée lors du Congrès des Élus du 27 novembre 2018, résultant de l’engagement solennel du Président de la CTG Rodolphe Alexandre, de porter les propositions retenues jusqu’au plus haut niveau, en toute transparence.

Ainsi, l’assemblée délibérante s’est prononcée sur la saisine du 1er ministre en vue d’une consultation populaire pour une évolution statutaire. A ce sujet,  l’Exécutif a rappelé qu’il s’agissait d’une intervention purement politique. «C’est un acte fort de saisir le gouvernement. Maintenant, il y a une méthodologie à observer. Pour dépasser la symbolique, il appartiendra au 1er  Ministre de statuer tant sur le plan politique que juridique à ce sujet».

La composition de la commission pour élaborer le projet Guyane a également été actée. Celle-ci comprendra 33 membres avec des représentants élus de la Collectivité territoriale (10), des  représentants des collectifs (2 pour « Pou Lagwiyanne dékolé »  et 2 pour le  « Front »), des chambres consulaires, des socio-professionnels (2), de l’Etat (1), du grand conseil coutumier(2), du CESECEG (1), des maires (5), ainsi que les parlementaires (4).

Autre point important à l’ordre du jour, il faut noter le vote de la résolution du 1er décembre 2018 découlant des 1ères assises de la chasse. Celle-ci sera également soumise au 1er ministre ainsi qu’aux parlementaires afin qu’un instrument juridique soit trouvé dans le but d’établir des dispositions légales plus en adéquation avec les spécificités culturelles du territoire.

Il est nécessaire également de relever parmi les sujets de cette plénière : l’avis de l’Assemblée de Guyane sur le projet de décret relatif à la recentralisation du revenu de solidarité active en Guyane et à Mayotte qui a été approuvé sous réserve de modification de deux articles.

Une avancée conséquente a été effectuée concernant le dossier visant l’amélioration des conditions d’enseignement à l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) de Guyane. En effet,  le vote en faveur de l’acquisition des parcelles bâties AC 543 et AC 414 à Cayenne permettra l’implantation de nouveaux locaux en remplacement de ceux situés sur le site de l’ancien hôpital de Saint-Denis, actuellement dans un état de forte vétusté.

Après examen, il a été décidé l’acquisition d’un ensemble immobilier situé au centre-ville de Cayenne à la rue Portal pour un montant total de 2M€. Les locaux feront ensuite l’objet de travaux d’aménagement et de restructuration selon les besoins estimés aussi bien par les enseignants que par les élèves en vue de l’ouverture d’un IFSI flambant neuf à la rentrée 2019.

Par ailleurs, le schéma territorial des formations sanitaires et sociales permettra de se projeter sur les enseignements qui seront dispensés en Guyane dans les années à venir, dans ce domaine.

Parmi les autres points examinés ce jour, un certain nombre de rapports portant notamment sur les affaires juridiques, les finances, les transports, le développement durable, les sports, les affaires sanitaires et la gestion statutaire du personnel.

  • La réaffirmation du principe de libre administration des collectivités territoriales
  • Le rétablissement de l’exonération de Taxe Spéciale de Consommation sur le Carburant (TSC) au profit des opérateurs touristiques pour l’avitaillement de leurs embarcations professionnelles
  • Le programme prévisionnel du Fonds d’Investissement Routier et des Transports (FIRT) pour 2019
  • L’adoption d’un tarif modulé pour la Taxe d’Embarquement sur les Passagers (TEP)
  • La modification du rapport joint à la délibération n°AP-2018-25 portant proposition d’amendement de la liste pouvant bénéficier d’un différentiel d’octroi de mer au titre de la production locale
  • La mise à jour du Tarif Général des taxes d’Octroi de Mer et d’octroi de mer régional (TGOM)
  • La répartition du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) – Année 2018
  • L’acquisition des parcelles bâties AC 543 et AC 414 à Cayenne en vue de l’implantation de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) de Guyane
  • Le vote de la décision modificative n°1 de la cellule des fonds européens

Affaires Économiques

  • La Convention de partenariat avec la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais pour l’accompagnement des porteurs de projets à la création et au développement des entreprises

Aménagement du territoire, du Désenclavement et des Transports

  • L’avenant de prolongation pour la délégation de service public (DSP) du TIG

Affaires sanitaires et sociales, de la Santé, des personnes âgées et en situation de handicap

  • La signature de la convention attribuant une subvention de 600 000 euros à la Collectivité Territoriale de Guyane pour la mise en œuvre des activités de lutte contre les maladies humaines transmises par les moustiques
  • La consultation de la Collectivité territoriale de Guyane sur le projet de décret relatif à la prévention des maladies vectorielles transmises par les insectes (Article L.7152-2 et suivants du CGCT – procédure d’urgence
  • La ratification du schéma territorial des familles de Guyane

Développement durable, de la Biodiversité, des Mines, des Forêts, de l’Energie et de l’Environnement

  • La Modification de l’article 1 de la délibération n°AP-2017-61 relative au lancement des travaux d’élaboration du Plan Unique de Prévention et Gestion des Déchets

Politiques sportives

  • L’intégration des installations sportives et du personnel de l’Agence de Gestion des Équipements Sportifs d’Intérêt Régional de Guyane au sein du Pôle Sport Jeunesse et Vie Associative

Hors commission

  • La création de postes et à la modification du tableau des emplois de la Collectivité Territoriale de Guyane
  • L’organisation administrative du CESECEG
  • La fixation des indemnités des membres du CESECEG
  • L’autorisation de signer la convention avec Ile de France
  • La modification de la délibération n° CTG – AP – 2016-5 relative aux indemnités de fonction des membres de l’Assemblée de Guyane
  • La revalorisation du remboursement des frais de déplacement pour les missions effectuées dans certains secteurs éloignés de la Guyane
  • La prise en charge du remboursement des frais de déplacement pour les missions, intérim et les tournées effectuées hors des secteurs éloignés de la Guyane
  • Trois dossiers relatifs au versement de 50% des dotations sur l’année N-1 des divers organismes et agences associés ont été ajoutés à l’ordre du jour.

L’ensemble des points figurant à l’ordre du jour a été approuvé par les élus territoriaux.