Objet :
AVIS DE PUBLICITÉ PRÉALABLE SUITE A UNE MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE POUR LA DELIVRANCE D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE RELATIVE A L’EXPLOITATION DE LA BUVETTE DU HALL KEVIN SERAPHIN.
Services
Mode :
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public.
Durée :
15 jours
Description :
La Collectivité territoriale de Guyane a été sollicitée par un opérateur économique en vue de l’exploitation de la buvette au hall Kévin SERAPHIN.
Cette dernière est destinée à la vente de boissons non alcoolisées et d’encas dans le cadre des manifestations sportives et culturelles.
Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, susceptible d’être intéressé par l’occupation de ce site relevant du domaine public de se manifester en vue de la réalisation d’un projet similaire.
Services de débits de boissons.
Quantité ou étendue :
Description de la dépendance du domaine public concerné:
Lieu: hall Kevin SERAPHIN sis 7B, Rue Henri Quintrie, 97300 Cayenne, Guyane
Surface: 18 m2
Forme juridique envisagée pour l’occupation:
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Cette occupation sera autorisée à titre temporaire et aura un caractère précaire et révocable.
Durée de l’autorisation: projetée pour 5 années.
Adresse du service gestionnaire :
IFAS du Pôle Sport, jeunesse, vie associative
2311 Route de Baduel 97300 CAYENNE.
Redevance : L’occupation du domaine donnera lieu au paiement d’une redevance qui tiendra compte des avantages procurés au bénéficiaire au titre de l’occupation.
Présentation des candidatures:
Toute manifestation d’intérêt concurrente peut être adressée à compter de la publication du présent avis jusqu’au 28 février 2020 à 12h00 soit :
- par courrier recommandé avec accusé réception : l’IFAS, 2311 Route de Baduel 97300 CAYENNE
- par dépôt contre récépissé aux horaires d’ouverture de l’IFAS, 2311 Route de Baduel 97300 CAYENNE
Contenu des manifestations d’intérêt concurrentes:
- une lettre à manifestation d’intérêt pour l’occupation du site susmentionné
- un document de présentation du candidat
- un extrait Kbis de moins de 3 mois
- les statuts à jour certifiés conformes
Procédure : Si un ou plusieurs candidats manifestent leur intérêt pour occuper le domaine public, la Collectivité mettra en œuvre une procédure de sélection ayant pour objet de choisir le projet le plus avantageux en assurant aux candidats toutes les garanties exigibles en matière d’égalité de traitement et transparence.
Dans le cas contraire, l’emplacement pourra être attribué à la personne privée ayant initialement manifesté son intérêt.
Renseignements :
Remise des plis le 28/02/2020 à 12h00 heure locale de l’acheteur au plus tard,
soit le 28/02/2020 à 16h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
Madame VALCIN-PERLET Renée
renee.perlet@ctguyane.fr
0594 204 300
Envoi le 12 février 2020 à la publication
