Adoption de la révision du RGEC

Après avoir alerté à de nombreuses reprises les instances européennes, dont le Président de la Commission européenne lui-même, Jean-Claude Juncker, quant à la nécessité pour les entreprises de Guyane et des RUP d’une révision du Règlement Général d’Exemption par Catégorie (RGEC) s’agissant des aides au fonctionnement, Rodolphe Alexandre se félicite de la décision prise aujourd’hui, mercredi 17 mai 2017, par la Commission européenne, d’adopter un RGEC révisé qui rétablit la sécurité juridique pour ces régimes d’aides dont bénéficie l’ensemble des entreprises des RUP.

 

Rodolphe Alexandre, en sa qualité de Président de l’Association des Régions Ultrapériphériques françaises (ARUP) et Président de la Conférence des Présidents des RUP (CPRUP), a, à plusieurs reprises, sollicité tant à Paris qu’à Bruxelles une modification de ce Règlement. Il a œuvré sans relâche pour que des positions communes soit prises par l’ensemble des Présidents des RUP et soient adressées aux instances clefs sur ce dossier, afin de sortir les entreprises des RUP de la situation d’illégalité dans laquelle elles se trouvaient.

 

Outre le rehaussement substantiel des seuils qui avait été demandé, les Présidents des RUP ont également obtenu que les deux dispositifs d’aides français du taux d’accises réduit sur le rhum traditionnel et de l’octroi de mer soient maintenus en dehors du RGEC.

 

Cette décision représente une avancée majeure pour les entreprises de Guyane et d’Outre-Mer qui bénéficient ici d’un assouplissement déterminant en matière d’aides d’Etat.

 

Par conséquent, l’issue favorable sur ce dossier européen permet notamment d’espérer au niveau national, la mise en place prochaine d’un dispositif approprié de soutien à la filière bois de Guyane.

Souhaité par le Président de la CTG, Ce dispositif sera défendu auprès du gouvernement national nommé aujourd’hui.

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