Sur la programmation 2014-2020, la collectivité territoriale privilégie 2 types de procédure de sélection :
- Par dossier de demande de subvention
- Par les AMI (appel à manifestation d’intérêt) ou les AAP (appel à projet)
Les projets doivent s’inscrire dans les critères de sélection détaillées dans les fiches Objectifs Spécifiques (OS) des axes du PO FEDER/FSE .
| Axes du PO FEDER/FSE | OS (objectif spécifique) | AMI/ AAP | Dossier de demande de suvention |
|---|---|---|---|
| 1- Recherche, innovation, PME | OS1- Recherche
Mettre lien direct pour accès aux fiches |
pour les projets, sauf si le projet a déjà été retenu par AMI AAP national | pour les organismes de recherche |
| OS2- Innovation | pour les structures | ||
| OS3-Accompagnement, investissement, environnement économique TPE/ PME | X | uniquement pour ce qui relève de la biomasse | |
| 2- Réseaux, services numériques | OS4- Infrastructures numériques | X | |
| OS5- Usages et contenus numériques | X | ||
| 3- Efficacité énergétique | OS6- efficacité énergétique | pour la Maîtrise De l’Energie | pour les actions collectives et de mise en réseau des acteurs |
| OS7- Transport | Pour le Transport Commun en Site Propre | ||
| 4- Infrastructures adaptées (gestion déchet, accès eau, assainissement..) | OS8- déchets | X | |
| OS9- eau/ assainissement | |||
| OS10- biodiversité | pour tous les projets | uniquement Construction OBAG[1] | |
| OS11- Aménagement urbain | X | ||
| 5- Structures médico sociales | OS12- structures médico-sociales | X | |
| 6- Infrastructures d’éducation et de formation | OS13- Ecoles, collèges, lycées | X | |
| 7- Surcoûts | OS15- Désenclavement multimodal de l’intérieur | X | |
| OS17- Coûts portuaires | X |
[1] Office de la biodiversité Amazonienne de Guyane
Acteurs et gestion du FEDER/FSE
Le fonds FEDER d’un montant de 338,1 M€ est géré par la Collectivité Territoriale. S’agissant du FSE, la CTG gère 54,2 M€ en faveur de la formation professionnelle sous la forme de Service d’Intérêt Economique Général (SIEG). Concrètement, le SIEG est une offre permanente de formation individualisée et modulaire ciblée hors du centre-littoral pour des publics qui rencontrent des difficultés d’insertion professionnelle ». La Collectivité gère également 22,5 M€ enveloppe de la subvention accordée à l’ex-Conseil Général au titre de la coordination de l’action sociale et l’insertion des personnes en difficulté. Il s’agit pour la collectivité de répondre au mieux aux besoins des bénéficiaires du RSA.
S’agissant des actions d’insertion et d’employabilité des jeunes et des demandeurs d’emploi, une enveloppe de 90,4 M€ dont 7,4 M€ est gérée par l’Etat (Dieccte : Direction Régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l’Emploi).
Le programme FEDER-FSE aura donc les autorités suivantes :
- Autorité de gestion : la Collectivité territoriale de Guyane/l’Etat
- Autorité de certification des dépenses : la DRFIP (Direction Régionale des Finances Publiques)
Autorité d’audit : la CICC (Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles)
