A LA UNE

Création d’une nouvelle Agence Régionale :
l’ARD Agence Régionale de Développement Economique
"Guyane Développement"

En juin dernier, a été adopté le projet de création d’une Agence Régionale de Développement (ARD) ; cette agence est amenée à jouer un rôle primordial dans le développement économique de la Guyane à travers l’aide que la Région apporte aux porteurs de projets pour la création de leurs entreprises et des emplois induits. Sa création entraine la réorganisation concomitante des services régionaux. C’est ainsi qu’après plusieurs séances de travail associant les services administratifs, les représentants du personnel et la plus grande partie des agents de la collectivité concernés par ces modifications.

Réorganisation des Services Régionaux

Il a été délibéré lors de l’assemblée plénière du 9 juillet dernier, la refonte de l’organisation des services régionaux, projet étroitement lié à la création de l’ARD qui se voit déléguer des missions inhérentes auparavant à la Région, notamment dans le rôle du développement économique et de l’aide à la création d’entreprises. De surcroit, l’environnement socio-économique de la Guyane marqué par sa démographie galopante contraint la collectivité régionale à un perpétuel effort d’adaptation de ses modes de fonctionnement internes afin de répondre le plus efficacement possible aux besoins de la population guyanaise.

Cela exige que l’administration régionale mène en permanence une réflexion sur son organisation, qu’elle porte un regard critique sur ses procédures internes afin de s’inscrire dans une logique de progrès constant.

Dans la nouvelle réorganisation, la Direction Générale est déchargée de ses missions à caractère opérationnel, et se consacre au management des projets stratégiques de la Région. Les Missions et Services concernés se voient en conséquence regroupés au sein d’un nouveau pôle qui sera composé de deux départements.

La Direction Générale des services comprend :

• Une Inspection Générale ;
• Une Mission Secrétariat Général ;
• Une mission des Systèmes d’Information ;
• Un Service des Antennes Territoriales ;
• Un Pôle Fonctionnel :
  
  • Administration Générale, Finances et Infrastructures composé de quatre départements ;
• Trois Pôles Opérationnels :
  
  • Le Pôle Economie et Développement Territorial composé de deux départements
  • Création d’un Pôle Affaires Européennes Coopération et Relations Internationales composé de deux départements ;
  • le Pôle Cohésion et Communication composé de quatre départements.

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SPORT

Le Tour de Guyane 2009

Du 22 au 30 août dernier, la Région Guyane organisait la vingtième édition du Tour de Guyane et sponsorisait le maillot jaune pour la dixième année consécutive …Cette nouvelle édition du Tour a permis de consacrer l’enracinement de la collectivité dans le développement du cyclisme : cette année, la Région Guyane a poursuivi son implication dans l’organisation du Tour de Guyane en attribuant une subvention au Comité régional de cyclisme de Guyane pour la préparation et l’organisation de cette 20ème édition du Tour guyanais. Au-delà des performances sportives, du convoi de véhicules, la caravane du tour est en soi un véritable évènement qui est devenu au fil des années un temps fort pour l’animation des villes et des communes qu’elle traverse…

La Région Guyane confirme le souhait de conférer à cet évènement un caractère international par la signature d’une convention pluriannuelle jusqu’en 2013.

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SOCIAL

Congrés des élus régionaux et départementaux sur l'évolution statutaire de la Guyane le 02 septembre 2009

Depuis le 1er juillet 2009, la Présidence de ce congrès est assurée par Antoine Karam, Président de la Région Guyane pour six mois. Le congrès des élus régionaux et départementaux s’est tenu le 2 septembre 2009 à l’auditorium de Rémire Montjoly. Le congrès du 2 septembre définit l’organisation, le fonctionnement et les compétences de la nouvelle collectivité de Guyane, et le projet de société relatif à l’évolution statutaire de la Guyane. Les Elus de Guyane comme ceux de la Martinique sont dans une démarche d’évolution statutaire dans le cadre de l’article 74 de la Constitution.

Les exécutifs de Guyane, Antoine KARAM, Président de la Région Guyane et Alain TIEN LIONG, Président du Département de la Guyane ont invité monsieur Claude LISE, Président du Conseil Général de la Martinique et Monsieur Alfred MARIE-JEANNE, Président de la Région Martinique en Guyane. Cette rencontre avait pour objectif de concrétiser leur volonté d’actions communes par une réunion des exécutifs régionaux et départementaux  Martiniquais et Guyanais sur la démarche initiée sur l'évolution statutaire des pays Guyane et Martinique. Ces élus rencontreront le Président de la République, le mercredi 07 octobre 2009 à l'Elysée conformément à leur demande formulée dans la déclaration politique du 04 septembre 2009 signée à Cayenne...

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ZOOM SUR UNE AGENCE REGIONALE

La Mission Locale Régionale

Les missions locales d'insertion sont des organismes chargés d’aider les jeunes à s’insérer professionnellement et socialement. Elles ont été créées 1982. Les missions locales sont des lieux d’accueil, d’information et d’orientation professionnelle et d’accompagnement pour construire un projet professionnel déterminé. Elles s'adressent à tous les jeunes de 16 à 25 ans qui rencontrent des difficultés quant à l’accès à l’emploi ou à la formation. Les missions locales remplissent une mission de service public pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes.

La charte des Missions Locales de 1990 intitulée « Construire une place pour tous les jeunes » rappelle les principes sur lesquels s'engagent les partenaires dans toute Mission Locale : une volonté de travailler ensemble sur un territoire, une intervention globale au service des jeunes, un espace d'initiative et d'innovation, une démarche pour construire des politiques locales d'insertion et de développement.

La loi quinquennale du 20 décembre 1993 régionalise la Formation Professionnelle continue des jeunes ; la compétence du dispositif de formation des jeunes demandeurs d'emploi est transférée aux Conseils Régionaux devenus un acteur essentiel dans l'insertion des jeunes. Avec la loi quinquennale, les missions locales peuvent être labellisées espaces jeunes dans le cadre d'une convention conclue entre l'Etat, l'ANPE, le Conseil Régional et la mission locale. L'objectif est de développer leur fonction liée à l'emploi direct, d'unifier et de simplifier le service apporté aux jeunes.

En Guyane, les organismes chargés de l'Emploi, de la Formation, de l'Information et de l'Orientation travaillent en étroite collaboration avec la Mission Locale Régionale de Guyane et ce partenariat facilite l'élaboration d'un projet commun qui rend l'intervention auprès des jeunes encore plus efficace.

Renseignement, Contact :
MISSION LOCALE REGIONALE DE GUYANE
Cité N’Zila Tours Floralies
BP 444
97331 CAYENNE CEDEX
Téléphone : 05 94 29 61 40

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DOSSIER
Le Carburant

Rappel : la crise du carburant de novembre/décembre 2008

- Depuis janvier 2009, les prix des carburants étaient gelés dans les DOM ; ils avaient en effet atteint jusqu’à 1,77 € le litre d’essence en novembre 2008 en Guyane, provoquant un important mouvement social, avant qu’un accord entre Etat, compagnies pétrolières et collectivités locales aboutisse à une baisse de 50 centimes (accord du 4 décembre 2008).
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Dans l’attente du rapport de mission de la commission interministérielle chargée d’éclaircir et de réviser les modalités de fixation des prix du carburant dans les DOM, à l’origine du mouvement des revendications, les prix des carburants étaient gelés. Le rapport de mission a été rendu en mars 2009. L’objectif était de parvenir à la fixation du juste prix pour l'ensemble des consommateurs guyanais sans toucher à la Taxe Spéciale sur les Carburants (TSC)

Le rapport sur la fixation des prix des carburants dans les départements d’Outre-Mer (dit Rapport « Bolliet »), mars 2009

Que dit le rapport dit « Bolliet » ? (Extraits)

Objet du rapport de la commission interministérielle : Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer ont demandé début 2009 une mission sur le système d’administration des prix des carburants dans les départements d’outre-mer. Ils ont également demandé à la mission de formuler des préconisations sur les évolutions possibles du dispositif, sans exclure une éventuelle libéralisation des prix.

Cette mission a été confiée conjointement à l’inspection générale des finances, au conseil général des mines et à l’inspection générale de l’administration. La mission a porté sur les carburants « routiers » (supercarburant et gazole) dont les prix sont administrés par les préfets dans les quatre départements d’outre-mer (DOM). La mission avait comme premier objectif d’éclairer ses commanditaires sur la formation des prix des carburants outre-mer et de faire le maximum de transparence pour les consommateurs ultra-marins. Ce faisant, elle devait rechercher si les coûts qui entrent dans la structure de prix administrés sont correctement évalués et ne recèlent pas des prix excessifs ou non justifiés, voire d’abus. Elle avait aussi comme objectif l’identification de surcoûts éventuels.

Retour sur le conflit et explications

Retour sur le conflit et explications : La baisse brutale du prix du baril de pétrole au niveau mondial l’année dernière s’est traduite par une diminution rapide du prix des carburants en métropole, où les prix moyens du litre de supercarburant ou du gazole étaient descendus à respectivement 1,15 € et 1,11 € en novembre 2008, contre 1,47 € et 1,42 € en juillet 2008. Cette baisse n’étant répercutée qu’avec retard dans les DOM, les révisions de prix intervenant entre tous les mois et tous les trois mois, un écart est apparu et s’est même amplifié entre l’été et l’automne 2008, entre les prix des carburants vendus dans les DOM et ceux de métropole. Des protestations et manifestations ont eu lieu à la Réunion dès septembre 2008 puis en Guyane et en Guadeloupe en décembre 2008. Des premières baisses des prix des carburants ont alors été décidées par le préfet le 1er octobre 2008 à la Réunion et le 1er décembre 2008 en Guadeloupe.

En Guyane, la situation avait été rendue plus complexe et plus difficilement supportable par le consommateur du fait d’un changement d’approvisionnement. Suite à une action en justice engagée par certains importateurs d’automobiles contre les compagnies pétrolières qui importaient des carburants ne respectant pas les normes européennes (depuis Trinidad-et-Tobago), les importateurs distributeurs ont été condamnés (référé du 17 novembre 2006) à approvisionner la Guyane en carburants respectant ces normes. Dans l’impossibilité de trouver des carburants aux normes européennes à proximité de la Guyane, ils ont importé du carburant auprès de la SARA. Ce changement d’approvisionnement devait se traduire par un prix de détail plus élevé, correspondant à une hausse de 25,6 centimes pour le super et 20,5 centimes pour le gazole. De plus, intervenait au même moment une hausse de la taxe spéciale de consommation décidée par le conseil régional. Au total, les prix de détail auraient dû être augmentés de 31 centimes (super) et 27 centimes (gazole).

De telles augmentations ont été jugées difficilement supportables pour le consommateur. Elles ont fait l’objet d’une mise en œuvre progressive à partir de février 2007, le lissage devant se terminer fin 2008. En novembre 2008, les prix du litre de super et de gazole étaient respectivement de 1,77 € et 1,55 €, soit une différence de 62 et 44 centimes par rapport aux prix métropolitains. Cette situation a déclenché une vague de protestations et un blocage du département pendant une dizaine de jours, à la suite duquel une baisse du prix des carburants a été décidée par l’Etat.

Par la suite, de nouvelles baisses de prix ainsi que le gel des hausses prévues ont été décidés par les préfets, dans l’attente de la remise du présent rapport. Ces dispositions ont été prises en charge de plusieurs manières, selon les moments et les départements, notamment par des avances consenties par l’AFD et les collectivités territoriales. En tout état de cause, la poursuite attendue de la baisse du prix du pétrole sur le marché mondial devait permettre de prendre en charge tout ou partie des conséquences financières de ces baisses.

Le gel des prix a contraint l’Etat à prendre un décret d’avances de 44 millions d’euros bénéficiant à la Sara, filiale de Total approvisionnant Guyane et Antilles, qui affirmait souffrir dans ses marges de la remontée des cours du pétrole brut.

Télécharger le rapport « Bolliet » sur le site du MOM

Septembre 2009 : dégel des prix du carburant dans les DOM et hausse des prix à venir

Alors que dans les DOM, les préfets ont gelés les prix des carburants en attente de la remise du rapport « Bolliet », entre temps, le prix baril de pétrole a augmenté, passant de 40 dollars à plus de 70 dollars entre mars et aujourd’hui.

Ainsi le litre d’essence sans plomb et du gazole vient d’augmenter de 7 centimes en Martinique, à la suite d’un arrêté du préfet de région. Doivent suivre à présent la Guyane et la Guadeloupe. L’application des préconisations des rapports de l’Inspection des finances et de l’Autorité de la concurrence aurait dû conduire à une hausse de 20 centimes en moyenne dans les quatre DOM. Mais les pouvoirs publics ont préféré étaler la hausse pour ne pas peser sur le pouvoir d’achat des consommateurs, quelques mois après les graves crises sociales de la fin de 2008 et du début de 2009. L’augmentation des prix va donc se réaliser « en douceur »...

Voir dépêches AFP sur le site du MOM

Vendredi 11 septembre 2009 Rencontre du Ministre de l'Outre-Mer par Antoine KARAM, Président de la Région Guyane et Alain TIEN LIONG, Président du Département

Les Présidents des deux collectivités se sont rendus à Paris le 11 septembre dernier pour rencontrer le ministre de l’Outre-Mer afin d’indiquer qu’il ne souhaitait pas voir augmenter le prix de ce carburant en Guyane au regard des conclusions des rapports Bolliet et de l’autorité de la concurrence qui dénonce la concentration du secteur et des pratiques anticoncurrentielles.

Fort des nouvelles solutions proposées, les élus et la délégation présentent à cette réunion ont effectuées une nouvelle proposition pour un approvisionnement en Hollande.

Cette solution actuellement en étude par le gouvernement a permis de différer l’augmentation de l’essence pour la Guyane.

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A bientôt

Réalisation Mission des Systèmes d'Information et Relations Publiques - Communication Territoriale @ Région Guyane